Politique de Confidentialité

1. Responsable et cadre applicable

La présente politique décrit la façon dont 8lue Inc. (1360 rue Ropery, Suite 101, Montréal (Québec) H3K 2X3, Canada) recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels.

8lue étant établie au Québec, elle applique comme référence la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. Pour les utilisateurs situés ailleurs au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) au niveau fédéral peut également s’appliquer. 8lue applique un standard de protection uniforme, aligné sur les exigences les plus élevées.

Pour les Talents ou Studios situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen au moment de la collecte de leurs renseignements personnels, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique également, conformément à son champ d’application extraterritorial. La section 12A de la présente politique précise les droits additionnels applicables à ces personnes.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de 8lue est : Benjamin Ribière, Directeur général. Coordonnées : hello@8lue.io.

2. Renseignements personnels recueillis

• Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse courriel.

• Renseignements professionnels : titre, expérience, portfolio, spécialisations, taux journalier, disponibilité.

• Renseignements de vérification des Talents : renseignements recueillis ou confirmés dans le cadre du processus de validation des profils (authenticité du portfolio, expérience déclarée), dans la mesure nécessaire à l’intégrité de la Plateforme.

• Renseignements de facturation et de vérification : traités par Stripe (8lue ne conserve pas les numéros de carte). Dans le cadre des exigences réglementaires canadiennes (CANAFE), Stripe peut recueillir des renseignements d’identité et d’entreprise, y compris sur les propriétaires et administrateurs (p. ex. NEQ, pièces d’identité).

• Données d’utilisation : journaux de connexion, pages consultées, messages échangés sur la Plateforme.

• Données comportementales et d’interaction : consultations de fiches de Talents, temps de visionnement des démonstrations, impressions, clics, réponses aux Mises en relation et interactions similaires, utilisées aux fins du jumelage, des indicateurs de progression et du développement du moteur de mise en relation décrits aux articles 3, 4 et 5.

• Évaluations et notations : évaluations réciproques soumises par les Studios et par les Talents à la suite de chaque Mandat complété, portant sur des critères de performance et de collaboration prédéterminés. Ces évaluations demeurent masquées jusqu’à ce que les deux parties les aient soumises, ou après un délai déterminé, selon la première éventualité; elles sont utilisées aux fins décrites à l’article 3.

• Renseignements liés aux différends : communications et éléments consignés dans la Plateforme dans le cadre du processus de différend entre un Studio et un Talent, utilisés aux fins de la facilitation de la résolution, de la retenue et de la libération des fonds prévues aux CGU, et de la conservation de la preuve.

3. Fins de la collecte

Les renseignements sont recueillis pour les fins spécifiques suivantes, déterminées avant la collecte :

• fournir, exploiter et sécuriser la Plateforme et les comptes;

• effectuer la mise en relation entre Studios et Talents, y compris au moyen de recommandations algorithmiques;

• établir et afficher les scores et indicateurs de réputation des Studios et des Talents à partir des évaluations soumises à la suite des Mandats complétés, selon les modalités décrites ci-dessous et à l’article 2;

• développer, entraîner, évaluer et améliorer les technologies de mise en relation de 8lue, y compris un moteur de mise en relation prédictif, à partir des données d’utilisation et d’interaction; à ces fins, 8lue privilégie l’emploi de données agrégées ou dépersonnalisées (voir l’article 6);

• facturer les Abonnements et traiter les paiements des Mandats;

• faciliter la résolution des différends relatifs aux Mandats et administrer la retenue et la libération des fonds prévues aux CGU;

• prévenir la fraude et assurer l’intégrité de la Plateforme, y compris la prévention du contournement de la Plateforme;

• transmettre les communications liées au service (notifications, mises à jour importantes);

• respecter nos obligations légales et réglementaires.

Toute nouvelle fin fera l’objet d’un consentement distinct, sauf exception prévue par la loi. Les communications de nature promotionnelle, le cas échéant, reposent sur un consentement distinct que vous pouvez retirer en tout temps.

4. Profilage et paramètres

La Plateforme recueille certains renseignements au moyen d’une technologie permettant d’établir un profil des utilisateurs (analyse des interactions afin de personnaliser les recommandations de jumelage). Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, nous vous en informons au moment de la collecte, et les paramètres de votre compte vous permettent d’activer ou de désactiver les fonctions de personnalisation non nécessaires à la prestation du service. Les fonctions de profilage non nécessaires sont désactivées par défaut.

5. Décisions fondées sur un traitement automatisé

Certaines fonctions de la Plateforme (jumelage, scores et niveaux de progression, ordre de présentation des profils) reposent sur le traitement automatisé de renseignements personnels. Lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un tel traitement produit des effets à votre égard (p. ex. l’ordre de présentation de votre profil ou l’admissibilité à un palier), nous vous en informons au plus tard au moment de la décision et, sur demande :

• nous vous communiquons les renseignements personnels utilisés, les principales raisons et les principaux facteurs ayant mené à la décision;

• vous pouvez faire rectifier les renseignements utilisés; et

• vous pouvez présenter vos observations et demander la révision de la décision par un membre du personnel de 8lue habilité à la réviser.

6. Entraînement des modèles et données dépersonnalisées

Aux fins de développer et d’améliorer le moteur de mise en relation, 8lue utilise en priorité des données agrégées ou dépersonnalisées, c’est-à-dire des données ne permettant pas, dans le cours normal des choses, d’identifier une personne. Lorsque des renseignements personnels identifiables sont utilisés à ces fins, ils le sont uniquement dans le cadre des fins décrites à l’article 3, avec les mesures de protection appropriées, et sans être communiqués à des tiers autrement que pour les prestataires techniques encadrés à l’article 9. Ces données et les modèles qui en dérivent ne sont pas revendus.

7. Consentement

Sauf exception prévue par la loi, la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels reposent sur votre consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables; le retrait peut limiter notre capacité à vous fournir certains services. La présente politique est présentée avant la création du compte et son acceptation est consignée. Lors de l’inscription, le parcours distingue le consentement aux fins nécessaires à la prestation du service des consentements facultatifs (personnalisation non nécessaire, communications promotionnelles), lesquels peuvent être refusés sans affecter l’accès au service.

8. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, soit en règle générale la durée de la relation contractuelle et une période maximale de trois (3) ans suivant la fermeture du compte, sauf lorsqu’une période de conservation plus longue est requise par la loi (notamment sept (7) ans pour certains documents fiscaux et comptables). Au terme de ces périodes, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi. Les données utilisées à des fins de développement du moteur de mise en relation qui ont été agrégées ou anonymisées conformément à la loi ne constituent plus des renseignements personnels et peuvent être conservées au-delà de ces périodes. Les renseignements liés à un différend ou à une réclamation en cours peuvent être conservés jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

9. Communication à des tiers

Vos renseignements personnels ne sont pas vendus. Ils peuvent être communiqués aux catégories de tiers suivantes, dans la stricte mesure nécessaire :

• Prestataires techniques : Vercel (hébergement, États-Unis), Supabase (base de données, Singapour), Stripe (paiements, États-Unis), Resend (courriels transactionnels, États-Unis), liés par des ententes assurant une protection équivalente à la présente politique.

• Autres utilisateurs : les renseignements de votre profil professionnel sont visibles des utilisateurs de la Plateforme aux fins de la mise en relation; chaque utilisateur est tenu de les traiter conformément aux CGU. Dans le cadre d’un différend relatif à un Mandat, les éléments consignés dans la Plateforme et pertinents au différend peuvent être communiqués à l’autre partie au Mandat.

• Autorités : lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits, dans les limites permises.

10. Communication à l’extérieur du Québec

Certains prestataires traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et à Singapour. Conformément à l’article 17 de la Loi 25, 8lue procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, en tenant compte de la sensibilité des renseignements, des fins de leur utilisation, des mesures de protection et du régime juridique applicable dans l’État de destination, et encadre ces communications par des ententes écrites appropriées. À l’égard des utilisateurs hors Québec, 8lue demeure responsable des renseignements transférés à un tiers pour traitement, conformément à la LPRPDE.

Pour les renseignements transférés depuis l’Union européenne ou l’Espace économique européen vers le Canada, ce transfert s’appuie sur la décision d’adéquation rendue par la Commission européenne à l’égard des organisations assujetties à la LPRPDE, laquelle permet la libre circulation des renseignements personnels vers le Canada sans mesure de protection additionnelle (telle que des clauses contractuelles types). 8lue demeure néanmoins tenue, à l’égard de ces renseignements, aux principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de minimisation des données prévus par le RGPD.

11. Incidents de confidentialité

8lue tient un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, 8lue avise avec diligence la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, et prend les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents se produisent. Pour les utilisateurs assujettis à la LPRPDE ou à la PIPA (C.-B.), 8lue applique également les obligations de déclaration et d’avis prévues par ces lois, notamment auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque requis.

12. Vos droits

• Accès : obtenir la confirmation de l’existence de renseignements vous concernant et en recevoir communication.

• Rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

• Retrait du consentement : retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements.

• Cessation de diffusion et désindexation : dans les cas prévus par la loi, exiger la cessation de la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un hyperlien.

• Portabilité : recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander la transmission à un tiers autorisé.

• Décisions automatisées : les droits décrits à l’article 5 de la présente politique.

Pour exercer vos droits, écrivez à la personne responsable identifiée à l’article 1. Nous répondons dans un délai de trente (30) jours. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez soumettre une demande d’examen de mésentente à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou, selon votre situation, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

12A. Droits additionnels pour les personnes situées dans l’Union européenne ou l’EEE

En plus des droits prévus à l’article 12, toute personne dont les renseignements personnels sont traités par 8lue alors qu’elle est située dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen dispose des droits suivants en vertu du RGPD :

• Effacement : demander l’effacement de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD (notamment la conservation nécessaire à l’exécution d’un Mandat en cours ou au respect d’une obligation légale).

• Limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos renseignements dans les cas prévus par le RGPD.

• Opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos renseignements personnels fondé sur l’intérêt légitime de 8lue, notamment à des fins de profilage au sens de l’article 4.

• Plainte : déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre État de résidence habituelle, de votre lieu de travail, ou du lieu de la violation alléguée.

Base légale du traitement. 8lue traite vos renseignements personnels sur les bases suivantes, selon le cas : l’exécution du contrat vous liant à 8lue (les CGU) ou les mesures précontractuelles prises à votre demande; votre consentement, pour le profilage et les communications promotionnelles décrits à l’article 4; l’intérêt légitime de 8lue à exploiter et améliorer la Plateforme, dans la mesure où cet intérêt ne prime pas sur vos droits et libertés fondamentaux; et le respect des obligations légales auxquelles 8lue est assujettie.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable identifiée à l’article 1.

13. Sécurité

8lue met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements (chiffrement en transit, contrôle des accès selon le principe du moindre privilège, journalisation), afin de les protéger contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou l’altération non autorisés.

14. Témoins (cookies)

La Plateforme n’utilise que des témoins essentiels au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun témoin publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé. Si des témoins non essentiels devaient être introduits, ils ne seraient activés qu’avec votre consentement préalable et des paramètres vous permettant de les désactiver.

15. Modifications et contact

Toute modification substantielle de la présente politique sera publiée sur le site et, le cas échéant, notifiée par courriel avant sa prise d’effet. Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels : hello@8lue.io.

8lue Inc. — 8lue.io